Status du Power kick Boxing Cugy


CHAPITRE 1

Dispositions générales

 

Article 1.1

(société)

La société Power Kick Boxing Cugy, fondée en 2013, est une association sans but lucratif au sens des art. 60 et

suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et sans confession.

 

Article 1.2

(durée)

Sa durée est indéterminée.

 

Article 1.3

(siège)

Le siège de l'association est situé dans le Canton de Vaud, plus précisément à Cugy.

 

Article 1.4

(buts)

L'association poursuit le/les but(s) suivants(s):

Promouvoir le kick boxing et la self défense

Maintenir l’aptitude du kick boxing de ses membres

OEuvrer dans l’intérêt du sport

Soigner la camaraderie

 

Article 1.5

(ressources)

Les ressources de l'association proviennent au besoin:

de dons et legs

du parrainage

de subventions publiques et privées

des cotisations versées par les membres

de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

 

Article 1.6

Les organes de l'association sont :

L'Assemblée générale,

Le Comité,

L'organe de contrôle des comptes

 

CHAPITRE 2

Membres

Article 2.1

(membres)

La société comprend les membres actifs adolescents, juniors, élite et vétérans. Tous les citoyens jouissant des

droits civiques, de même que les adolescents atteignant l'âge de 15 ans dans l'année en cours, peuvent être

membres de la société. Les juniors de moins de 15 ans sont représentés par les encadrants et par deux parents (si possible)

qui seront les délégués de l’ensemble des parents.

 

Article 2.2

(membres fondateurs)

Les membres fondateurs sont les membres qui ont contribué à la création de l’association. Ils ont droit au vote

lors de l’Assemblée générale.

 

Article 2.3

(membres actifs)

Les membres actifs sont les membres qui paient leurs cotisations et qui suivent régulièrement les entraînements.

Ils ont droit au vote lors de l’Assemblée générale. Ils sont tenus d'être au bénéfice d'une assurance en cas

d'accident.

 

Article 2.4

(membres passifs)

Les membres contribuables sont les membres qui s’engagent à verser une cotisation annuelle sans par contre

participer aux entrainements. Ils ont droit au vote lors de l’Assemblée générale.

 

Article 2.5

(membres honoraires)

Les membres honoraires sont les membres qui ont contribué d’une manière significative au bon déroulement de

l’association. Les membres honoraires sont désignés (par votation) lors de l’Assemblée générale.

 

Article 2.6

(admission)

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe

l'Assemblée générale qui se prononce sur elles.

La qualité de membre se perd:

par décès

par démission écrite adressée au Comité avec un délai d'un mois

par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant

l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité

par défaut de paiement des cotisations pendant plus de trois mois.

Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à

l'avoir social.

 

Article 2.7

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité

personnelle de ses membres est exclue.

 

CHAPITRE 3

Assemblée générale

Article 3.1

(composition)

L'Assemblée générale, composée de tous les membres, est le pouvoir suprême de l'association. L'Assemblée

générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 3.2

(séance annuelle)

L'Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire.

 

Article 3.3

(séance extraordinaire)

L'Assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du

Comité ou de 1/5ème des membres.

 

Article 3.4

(date)

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale. La convocation mentionnant

l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

 

Article 3.5

(compétences)

a)se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres

 

b)élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère

 

c)prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation

 

d)approuve le budget annuel

 

e)nomme un/des vérificateur(s) aux comptes

 

f)fixe le montant des cotisations annuelles

 

g)décide de toute modification des statuts

 

h)décide de la dissolution de l'association

i)décide la nomination de membres honoraires sur proposition du Comité.

 

 

Article 3.6

(gestion)

L'Assemblée générale est présidée par le président de l'association ou membre du comité.

 

Article 3.7

(décisions)

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas

d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à

la majorité des 2/3 des membres présents.

 

Article 3.8

(méthode de vote)

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

 

CHAPITRE 4

Comité

Article 4.1

(composition)

Le comité administre, représente et dirige l’association. Il est composé d’un président, un vice-président, une

secrétaire, un trésorier, un directeur technique et un responsable marketing (voir chapitre 5), Au moins la moitié

des membres du comité doivent êtres des membres actifs de l’association.

 

Article 4.2

(élections)

Les membres du comité sont élus par l’Assemblée générale. La durée du mandat est d’une année renouvelable à

chaque Assemblée générale.

 

Article 4.3

(buts)

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus

étendus pour la gestion des affaires courantes. Le Comité est chargé:

a) de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé

b) de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

c) de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur

exclusion éventuelle

d) de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.

 

Article 4.4

(séances)

Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

 

Article 4.5

(indemnisations)

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais

effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque

membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

 

Article 4.6

(signatures)

L'association est valablement engagée par une double signature du président et d’un membre du comité.

 

CHAPITRE 5

Membres du Comité

Article 5.1

(président)

Le Président dirige l’administration de l’association. Préside les assemblées générales et les séances du comité. Il

représente la société à l’égard de tiers. Il signe tous les documents.

 

Article 5.2

(vice-président)

Le Vice-président soutient le président dans ces tâches et le remplace lors de ses absences.

 

Article 5.3

(secrétaire)

Le secrétaire s'occupe de la correspondance et traite les affaires ainsi que la rédaction de procès-verbaux, selon

que l'ordonne les assemblées générales ou le comité.

 

Article 5.4

(trésorier)

Le trésorier s'occupe de la gestion financière. L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre

de chaque année. La gestion des comptes est contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par

l'Assemblée Générale.

 

Article 5.5

(directeur technique)

Le directeur technique s’occupe de l’organisation des passages de ceintures, du matériel et des inscriptions aux

combats.

 

Article 5.6

(responsable marketing)

Le responsable marketing établit un plan marketing des actions à réaliser, coordonne les actions promotionnelles,

publicitaires et commerciales.

 

CHAPITRE 6

Dispositions diverses

Article 6.1

(dissolution)

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué au club Power Kick Boxing pour son fonctionnement, comme par exemple le payement des locations de salles, l'achat du matériel, pour les stages et les activités annexes.

 

Article 6.2

(responsabilité matériel)

L’association décline toute responsabilité en cas de dommage du matériel lors des entraînements.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 05 mai 2017, à Montherod.

 

Au nom de l'association:

Le/la Président/e: Le/la Secrétaire:

 

J. Vallélian S. Roche